Conseil Général d'Utilisation

Préambule

Dernière mise à jour : 16 mars 2020

Le présent site, accessible à l’URL www.greenliving.fr est édité par : la société GL invest, 155 rue clément Ader 34170 Castelnau le lez.

La SAS GL INVEST, société au capital de 1 500 euros, immatriculée au RCS le 11/02/2021 de Montpellier sous le numéro 894 303 692, dont le siège social est situé au 155 rue clément Ader 34170 Castelnau le lez, représentée par Michael Sciuto. 

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services :  www.greenliving.fr -  Service d’investissement locatif clés en main.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site du Client

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

Utilisation du service

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Nous mettons tout en œuvre pour que le Site soit accessible à tout moment, sans toutefois pouvoir vous apporter une quelconque garantie sur ce point. Le Site peut en effet être temporairement hors ligne pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d'incident technique ou pour quelque autre motif indépendant ou non de notre volonté. Nous déclinons toute responsabilité pour tout préjudice, direct ou indirect, né de l'interruption, de la suspension ou de l'impossibilité d'accéder au Site ou à l'une de ses fonctionnalités.
Nous pouvons à tout moment limiter, suspendre ou résilier votre accès au Site et/ou votre capacité à profiter des services offerts sur le Site, notamment les services interactifs, si nous estimons que vous avez contrevenu aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Une telle limitation, suspension ou résiliation se fera sans préjudice des droits que nous pourrions avoir à votre encontre au titre de votre violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Nous pouvons également supprimer à tout moment la totalité du Site ou certaines sections ou fonctionnalités du Site. Veuillez noter que nous pouvons suivre votre adresse IP et au besoin contacter votre fournisseur d'accès Internet si nous suspectons une violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Responsabilité et garantie

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Données personnelles

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L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales d’Utilisation avant toute utilisation du Site. En cas de modifications matérielles, l’Utilisateur sera informé au moyen d'un email et d’un avertissement sur le Site avant la mise en application de la modification.

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre l’Utilisateur et l’Exploitant. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de l’Exploitant et de l’Utilisateur relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales d’Utilisation de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

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Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.